Prévoyance

Qu’avez-vous prévu en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation pour compenser votre perte de revenus et préserver votre avenir et celui de votre famille ?

Les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d’assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.

Bien que depuis le 1er Juillet 2021, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés).

Un million de personnes est concerné par ce dispositif qui sera financé par la création d’une cotisation spécifique. Le point sur cette nouveauté.

Qui est concerné par ces indemnités journalières ?

Les professionnels libéraux y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sont concernés pour leurs indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Les avocats ne sont pas concernés car ils disposent déjà d’une couverture assurantielle privée et obligatoire d’indemnités journalières.

Quelles sont les conditions : affiliation, carence et cotisations ? 

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.

Il y a 3 jours de carence, c’est-à-dire que les indemnités journalières maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours. Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.  Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Quel est le montant de l’indemnité journalière ?

Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années.

Le montant est limité à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Comment vous y retrouver face aux différents contrats proposés ? Quels pièges à éviter ?

La plupart des assurés n’ont pas lu les termes de leur contrat ne regardant que la façade du devis qui synthétise les prestations et qui est souvent très bien « marqueté ».
Tout d’abord, il est important de préciser qu’un bon contrat de prévoyance n’est pas forcément plus coûteux qu’un moins bon.
Mon métier principal consiste à décortiquer les contrats disponibles et de vous orienter vers ceux qui ont le moins de défauts, mon étude prend en considération différents paramètres tels que votre profession, votre âge, vos besoins etc. C’est pourquoi je réalise des études personnalisées avec lequel aucun comparatif internet ne peut rivaliser et cela sans aucun engagement de votre part ni facturation d’honoraires. 

Préalablement à toute recherche d’un contrat de prévoyance, voici les « bonnes questions » à se poser

  • Le contrat prévoyance est-il indemnitaire ou forfaitaire ?
  • Faut-il obtenir un arrêt de travail, indemnisé ou non par l’Assureur, au préalable pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail?
  • Pour déterminer le taux de ma rente d’invalidité, le contrat considère-t-il uniquement mon invalidité professionnelle ou va-t-il la croiser avec un taux fonctionnel ou contractuel ?
  • Le mi-temps thérapeutique ouvre-t-il droit au versement d’une indemnité journalière dans le cadre d’une grossesse pathologique?
  • Quel est le mode de calcul de la rente invalidité ? Quel est le seuil de déclenchement de versement de ma rente invalidité ? 15%? 16%? 20%? 33%?
  • Le contrat dispose-t-il de limitations ou restrictions sur certaines pathologies telles que les affections disco vertébrales, les grossesses pathologiques, les affections osteoarticulaires etc.. ?
  • Si mon état médical m’autorise à reprendre une partie de mon activité professionnelle, le contrat cesse-t-il toutes prestations, ou va-t-il maintenir une indemnité ?
  • Quels sont les délais d’attentes ? quelles conséquences pour moi ?
  • En cas d’inaptitude à une reconversion professionnelle, ma rente d’invalidité sera-t-elle diminuée ?
  • La rente d’invalidité est versée jusqu’à mes 65 ans ou 67 ans ? ou plus ? si oui, l’est-elle pleinement ?
  • Les frais professionnels permanents doivent-ils faire l’objet d’une garantie spécifique ?
  • Est-ce que la perte de dividendes est assurée par l’assureur ? 

J’essayerai, autant que possible, de vous donner toutes les « clefs » pour que vous puissiez comprendre par vous-même pourquoi certains contrats sont plus avantageux que d’autres mais surtout d’évaluer vos besoins en prenant tous les paramètres en compte et de ne pas seulement assurer le montant de votre BNC/BIC.

 

Sécuriser ses revenus, c’est assurer le confort de vie de sa famille, pérenniser sa stratégie patrimoniale pour un seul objectif = gagner en sérénité