Mentions Légales

MENTIONS OBLIGATOIRES SITE INTERNET

Les mentions présentées ci-dessous doivent s’entendre au minimum des informations à reproduire sur votre site internet. Les mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • RCS 824 901 714 de Toulouse,
  • Le code NAF 7022Z,
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • EURL au capital social de 3.000 €
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA FR26 824901714

Les mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • Statut de conseiller en investissement financier N°E008594
  • Appartenance à l’ANACOFI-CIF,
  • N° ORIAS : 17001216
  • Les coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF : AMF-Le Médiateur, 17 Place de la Bourse,75082 PARIS CEDEX 02
  • L’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité d’IOBSP :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • N° ORIAS : 17001216
  • Catégorie d’intermédiaire : courtier
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • N° ORIAS : 17001216 www.orias.fr
  • La catégorie d’intermédiaire : courtier
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Mail : aurelie@taeymans-patrimoine.fr 
  • L’activité exercée : « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
  • Agent immobilier car CPI N° 2017 000 016 803 délivrée par la CCI de Toulouse
  •  Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie. et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0
  • Votre rémunération TTC, avec honoraires effectivement pratiqués, en 2 clics maximum. Pour les annonces de ventes immobilières :
    • Rémunération à la charge de l’acquéreur :  prix de vente du bien avec honoraires inclus + rémunération en % suivant le prix de cession. Barème disponible sur demande.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez nous adresser votre courrier à l’adresse suivante : TAEYMANS PATRIMOINE 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE ou par mail à aurelie@taeymans-patrimoine.fr.

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

Si le différend persiste, vous pourrez saisir un Médiateur :

 

 

Médiateur compétent litige avec une entreprise :

ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam-75009 Paris

 

Médiateur compétent litige avec un consommateur : pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF

17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?

Médiateur de l’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation :

ANM Conso 62 rue Tiquetonne75002 PARIS

www.anm- conso.com/anacofi-iobspSite internet IMMOBILIER : www.anm- conso.com/anacofi-immo

 

 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies par notre cabinet/entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par AURELIE TAEYMANS : ces données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Elles sont conservées pendant toute la durée de notre relation et pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation.

Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante : TAEYMANS PATRIMOINE 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE.

 

ÉDITEUR DU SITE

TAEYMANS PATRIMOINE
Siège social :

2231 Route de Guinot

31330 MERVILLE

(ci dessous nommé « entreprise éditrice »)

Tél. 06 32 81 57 44

Représentant Légal : Aurélie Taeymans
Responsable de publications : Aurélie Taeymans

HÉBERGEMENT ET RÉALISATION TECHNIQUE

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que Ce site est hébergé à, en France, par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT

QUATRYS
16 rue Mérigonde
81100 CASTRES
France
Tél : 05 63 37 85 01
www.quatrys.fr

OBJET DU SITE

Ce site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les projets, les services et les valeurs de l’entreprise. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. L’entreprise éditrice ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les internautes disposent d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, les textes, sons, images, vidéos, animations.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies sur le Site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne de l’entreprise éditrice.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
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