Mentions Légales

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez nous adresser votre courrier à l’adresse suivante : TAEYMANS PATRIMOINE 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE ou par mail à aurelie@taeymans-patrimoine.fr.

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

Si le différend persiste, vous pourrez saisir un Médiateur :

 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par notre cabinet/entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par AURELIE TAEYMANS : ces données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Elles sont conservées pendant toute la durée de notre relation et pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation.

Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante : TAEYMANS PATRIMOINE 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE.

ÉDITEUR DU SITE

TAEYMANS PATRIMOINE
Siège social :

2231 Route de Guinot

31330 MERVILLE

(ci dessous nommé « entreprise éditrice »)

Tél. 06 32 81 57 44

Représentant Légal : Aurélie Taeymans
Responsable de publications : Aurélie Taeymans

HÉBERGEMENT ET RÉALISATION TECHNIQUE

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que Ce site est hébergé à, en France, par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT

QUATRYS
16 rue Mérigonde
81100 CASTRES
France
Tél : 05 63 37 85 01
www.quatrys.fr

OBJET DU SITE

Ce site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les projets, les services et les valeurs de l’entreprise. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. L’entreprise éditrice ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies sur le Site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne de l’entreprise éditrice.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
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