Mentions Légales

MENTIONS OBLIGATOIRES SITE INTERNET

Les mentions présentées ci-dessous doivent s’entendre au minimum des informations à reproduire sur votre site internet. Les mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • RCS 824 901 714 de Toulouse,
  • Le code NAF 7022Z,
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • EURL au capital social de 3.000 €
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA FR26 824901714

Les mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • Statut de conseiller en investissement financier N°E008594
  • Appartenance à l’ANACOFI-CIF,
  • N° ORIAS : 17001216
  • Les coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF : AMF-Le Médiateur, 17 Place de la Bourse,75082 PARIS CEDEX 02
  • L’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité d’IOBSP :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • N° ORIAS : 17001216
  • Catégorie d’intermédiaire : courtier
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Siège social : 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE
  • N° ORIAS : 17001216 www.orias.fr
  • La catégorie d’intermédiaire : courtier
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0

Les mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

  • TAEYMANS PATRIMOINE
  • Mail : aurelie@taeymans-patrimoine.fr 
  • L’activité exercée : « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
  • Agent immobilier car CPI N° 2017 000 016 803 délivrée par la CCI de Toulouse
  •  Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie. et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 
  • Le médiateur de la consommation compétent: ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS
  • Numéro déclaration CNIL : 2042124 v0, 2042100 v0
  • Votre rémunération TTC, avec honoraires effectivement pratiqués, en 2 clics maximum. Pour les annonces de ventes immobilières :
    • Rémunération à la charge de l’acquéreur :  prix de vente du bien avec honoraires inclus + rémunération en % suivant le prix de cession. Barème disponible sur demande.

ÉDITEUR DU SITE

TAEYMANS PATRIMOINE
Siège social :

2231 Route de Guinot

31330 MERVILLE

(ci dessous nommé « entreprise éditrice »)

Tél. 06 32 81 57 44

Représentant Légal : Aurélie Taeymans
Responsable de publications : Aurélie Taeymans

HÉBERGEMENT ET RÉALISATION TECHNIQUE

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que Ce site est hébergé à, en France, par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT

QUATRYS
16 rue Mérigonde
81100 CASTRES
France
Tél : 05 63 37 85 01
www.quatrys.fr

OBJET DU SITE

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