Comment sont protégés les avoirs financiers en cas de faillite d’un établissement financier ou d’une compagnie d’assurance ? 09-04-2020

 

Les avoirs déposés en banque ou chez des compagnies d’assurance sont couverts 

  • jusqu’à 100 000 € par client et par établissement pour les dépôts bancaires ; 
  • jusqu’à 70 000 € par client et par établissement pour les titres,
  • jusqu’à 70 000 € par client et par compagnie pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation,
  • jusqu’à 90 000 € par client et par compagnie pour les rentes décès, invalidité, et incapacité issues des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.
Remarque : 

Ces plafonds se cumulent même si les avoirs sont déposés dans un même établissement ou dans un même groupe financier :

  • 100 000 € dépôts bancaires
  • 70 000 € dépôts titres
  • 70 000 € dépôts assurance-vie/contrat de capitalisation

Soit 240 000 € au total par personne et par établissement ou compagnie, et donc 480 000 € au global pour un couple.

  • Garantie des dépôts bancaires

L’ensemble des avoirs et liquidités bancaires (comptes à vue, comptes à terme, comptes espèces des comptes titres ou PEA, plans épargne logement, comptes épargne logement, comptes sur livrets) détenus sur des comptes ouverts en France, par des personnes physiques, des entreprises ou des sociétés, sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) en cas de faillite de l’établissement teneur de compte à hauteur de 100 000 € par client et par établissement financier.

Pour les époux, partenaires de PACS ou les personnes ayant un compte joint, chacun bénéficie de son propre plafond d’indemnisation de 100 000 €, soit 200 000 € au total pour un couple.

Le surplus pourra éventuellement être récupéré lors de la procédure de liquidation de l’établissement financier.

  • Garantie des sommes placées en assurance-vie

Les fonds investis sur les contrats d’assurance-vie ou sur les contrats de capitalisation dans des compagnies d’assurance de personnes agréées en France (y compris les filiales étrangères situées et agrées en France), qu’ils soient investis sur le fonds euros ou sur des unités de comptes, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de 70 000 € par client et par compagnie.

En cas de co-adhésion ou en co-souscription, chacun des souscripteurs bénéficie de son propre plafond d’indemnisation de 70 000 €, soit 140 000 € au total pour un couple (même s’il n’y a qu’un seul contrat).

S’agissant des rentes décès, invalidité, incapacité issues de ces contrats, le plafond d’indemnisation est porté à 90 000 € par client et par compagnie.